Quelles sont les subventions pour mon bilan carbone ?
Découvrez si vous êtes admissibles aux aides publiques pour le financement de votre bilan carbone !
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Saviez-vous qu’il existait des subventions publiques pour réaliser toutes les études nécessaires à la transition écologique des entreprises ?
Dans cet article, on vous explique tout sur le bilan carbone et les aides publiques disponibles.
Tout d’abord, il est important de rappeler ce qu’est le bilan carbone, à quoi il sert et à qui il s’adresse.
Le bilan carbone fait référence à une méthodologie de quantification des émissions de gaz à effet de serre.
Cette méthode prend en compte tous les types de gaz à effet de serre définis par le GEIC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat), permettant ainsi aux entreprises de faire le point sur le niveau de CO2 produit, qu’elles soient directes (liées à l’activité commerciale de l’entreprise) ou indirecte (liées à son fonctionnement).
Certaines entreprises sont, en France, dans l’obligation de réaliser leur bilan carbone ou BEFES (Bilan d'Emissions de Gaz à Effet de Serre) tous les 4 ans. En effet, l'article L229-25 du code de l'environnement rend obligatoire le bilan carbone pour les entreprises employant plus de 500 personnes.
On parle de bilan carbone non plus comme une méthode mais comme une l’abréviation du bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES).
Outre l’obligation pour certaines entreprises de fournir l’évaluation de leurs émissions de GES (gaz à effet de serre), réaliser son bilan carbone représente de grands avantages pour les entreprises et notamment les PME.
Le bilan carbone est un bon point de départ pour établir sa stratégie RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et notamment déterminer les objectifs à atteindre en termes d’impacts environnementaux. En effet, le bilan carbone permet de faire le point sur le niveau de gaz à effet de serre émit par l’activité de l’entreprise, permettant ensuite d’identifier les secteurs les plus polluants et les stratégies adaptées.
En s’inscrivant dans la démarche RSE, le bilan carbone permet de renforcer son image de marque auprès de ses collaborateurs comme ses clients. En effet cela permet de mettre en avant la prise de conscience environnementale de l’entreprise et les actions qu’elle met en place pour réduire son impact.
Bien que la rédaction du BEGES ne soit obligatoire que pour les entreprises de plus de 500 salariés, il est fort probable que cette règle évolue. Réaliser son bilan carbone dès à présent, c’est anticiper les évolutions de la législation.
Via le tremplin pour la transition écologique, l’ADEME (Agence de la TransitionEcologique) accompagne les entreprises dans le financement des études permettant la réduction de leur impact environnemental.
Cette aide publique est disponible pour toutes les TPE et PME, de toute forme juridique à l’exception des auto-entrepreneurs. Cette aide est accessible aux entreprises de toutes les régions françaises.
L’aide de l’ADEME permet le financement de projet d’études relatives au climat, à l’éco-conception, à l’économie circulaire, à la gestion des déchets ou encore à la chaleur et le froid renouvelables pour les bâtiments industriels.
Les TPE et PME qui souhaite accéder à l’aide de l’ADEME peuvent demander le financement de plusieurs études ou investissements dans le même dossier, et cela, pour tous les domaines de la transition écologique.
Le bilan carbone s'inscrit ainsi dans la liste des études participantes à la transition écologique des entreprises.
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