Lutter contre l’obsolescence programmée : la loi REEN comme levier pour un numérique responsable

Depuis le 15 novembre 2021, la France dispose d'un outil législatif de premier plan pour réduire l’impact environnemental du numérique : la loi REEN (Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique). Elle représente une avancée significative pour contrer l'obsolescence programmée, pratique courante qui écourte la durée de vie des équipements numériques. Ce texte s’inscrit dans une démarche plus large de sobriété numérique et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Dans cet article, nous vous proposons un décryptage des mesures de la loi REEN concernant l'obsolescence programmée et les opportunités qu'elles offrent aux entreprises en matière de numérique responsable.

L’obsolescence programmée : un défi pour le numérique responsable

L’obsolescence programmée consiste à concevoir des produits de manière à en réduire volontairement la durée de vie, que ce soit par des limitations matérielles (usure accélérée) ou logicielles (incompatibilités créées artificiellement). Dans le secteur numérique, cette pratique se manifeste souvent par des mises à jour logicielles qui ralentissent les appareils anciens, incitant les utilisateurs à acheter de nouveaux équipements.

L’enjeu est de taille : selon un rapport de l’ADEME, près de 70 % de l’empreinte carbone du numérique provient de la fabrication des équipements. Prolonger la durée de vie de ces appareils est donc essentiel pour limiter leur impact écologique. C’est ici que la loi REEN entre en jeu.

Les mesures de la loi REEN contre l’obsolescence programmée

La loi REEN aborde l’obsolescence programmée sous différents angles, afin de prolonger la durée de vie des appareils numériques et de favoriser une utilisation plus durable. Voici les mesures phares de cette législation :

Transparence sur les mises à jour logicielles

Avec l’article 9 de la loi REEN, les fabricants et les vendeurs sont désormais tenus d’informer les consommateurs sur l’impact des mises à jour logicielles sur leurs appareils. Les mises à jour devront être décrites de manière transparente en précisant :

• l’espace de stockage requis,
• l’impact sur les performances du produit,
• les nouvelles fonctionnalités incluses.

Cette mesure vise à éviter les pratiques où les mises à jour ralentissent les appareils ou consomment des ressources excessives, forçant ainsi l’utilisateur à remplacer son appareil prématurément.

Liberté d’installer les logiciels de son choix

Une avancée notable de la loi REEN réside dans l’article 8, qui interdit aux fabricants de restreindre la liberté des consommateurs d’installer le logiciel ou le système d’exploitation de leur choix sur leurs terminaux, deux ans après l'achat. Cette disposition empêche les pratiques d’obsolescence logicielle visant à rendre un appareil incompatible avec les nouvelles versions des logiciels. Elle permet également aux utilisateurs d’opter pour des systèmes d’exploitation plus légers et optimisés pour des appareils anciens.

Favoriser le reconditionnement et la réparation

La loi REEN encourage également le reconditionnement et la réparation des équipements électroniques, notamment en facilitant l'accès aux pièces détachées. L’article 18 permet aux reconditionneurs d’accéder aux pièces détachées dans des conditions non discriminatoires, à l’instar des professionnels de la réparation. Cette mesure contribue à la création d’une économie circulaire dans le secteur numérique, en allongeant la durée de vie des produits grâce au réemploi et au reconditionnement.

Des obligations pour les entreprises et le secteur public

La loi REEN impose aux entreprises et aux acteurs publics des obligations pour favoriser un numérique responsable :

• Indice de réparabilité : depuis le 1er janvier 2023, les produits numériques achetés par les services de l’État et les collectivités doivent afficher un indice de réparabilité (article 15). À partir de 2024, cet indice évoluera en un indice de durabilité, intégrant des critères tels que la robustesse et la fiabilité. Cette mesure incite les fabricants à concevoir des équipements plus durables, influençant ainsi positivement la demande du marché.
• Recyclage et collecte des anciens équipements : pour réduire le gaspillage électronique, la loi impose aux producteurs d’organiser des collectes nationales annuelles d’appareils usagés, comme les smartphones et tablettes. Les entreprises peuvent, par exemple, offrir des primes de retour pour encourager leurs clients à rapporter leurs appareils obsolètes (article 13).

Ces obligations incitent les entreprises à adopter des stratégies de numérique responsable, valorisant ainsi leur engagement en faveur de la RSE tout en contribuant à la réduction de leur empreinte écologique.

Pourquoi les entreprises doivent-elles se mobiliser ?

Adopter des pratiques de numérique responsable est non seulement bénéfique pour l’environnement, mais cela répond aussi à une attente croissante des consommateurs. Les entreprises qui s'engagent dans cette démarche gagnent la confiance des clients, se démarquent de la concurrence et renforcent leur image de marque.

Cependant, la loi REEN, bien qu’incitative, n’impose pas de sanctions strictes. Les entreprises disposent donc d’une certaine flexibilité pour s’y conformer, mais les risques liés au non-respect de la législation sont réels :

• Préjudice à l'image : dans un contexte où les enjeux environnementaux deviennent prioritaires, ne pas respecter la loi REEN peut porter atteinte à la réputation de l’entreprise.
• Perte de compétitivité : les entreprises engagées dans la transition écologique sont susceptibles de capter une clientèle croissante sensible aux pratiques durables.
• Litiges juridiques : bien que la loi REEN ne prévoie pas de sanctions explicites, des recours pourraient être envisagés par des associations ou des consommateurs en cas de pratiques jugées trompeuses ou non conformes aux nouvelles obligations.

Vers un numérique durable : des opportunités pour les entreprises

La lutte contre l’obsolescence programmée ouvre des perspectives pour les entreprises. En s’inscrivant dans cette dynamique, elles peuvent bénéficier de multiples avantages :

• Optimisation des coûts : une stratégie d’allongement de la durée de vie des équipements permet de limiter les coûts liés au renouvellement du matériel informatique.
• Valorisation de l’innovation : en misant sur l’éco-conception, les entreprises peuvent se positionner comme pionnières dans le domaine des technologies durables.
• Subventions et accompagnement : des dispositifs comme le « Diag Ecoconception » proposé par Bpifrance et l’ADEME permettent aux entreprises d’intégrer des pratiques d’éco-conception dès la phase de conception des produits numériques.

Conclusion

La loi REEN marque un tournant dans la lutte contre l’obsolescence programmée et l’engagement en faveur d’un numérique responsable. En allongeant la durée de vie des équipements, en favorisant le reconditionnement et en renforçant la transparence sur les mises à jour, elle offre aux entreprises l’opportunité d’intégrer la RSE dans leur stratégie numérique.

Les entreprises sont ainsi invitées à anticiper et à adopter ces pratiques avant qu’elles ne deviennent obligatoires. Colibris peut vous accompagner dans cette démarche, en vous aidant à mettre en place des solutions pour un numérique responsable et aligné avec les valeurs de durabilité et de sobriété.

Pour en savoir plus sur l’accompagnement de Colibris dans votre transition vers un numérique durable, contactez-nous dès aujourd’hui.